Mentions légales
Éditeur du site
ARTGAPI SAS
18, rue Marguerite Long
75017 PARIS
contact@artgapi.com
N° SIREN : 839 717 733
Capital social de 100,00 euros
Directeur de la publication
Monsieur Guillaume TARTAR (Président d’ARTGAPI SAS)
Hébergeur du site
OVH SAS
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
(+33) 1007
Ils ont contribué
à ce site
UI / UX design : Doriane Azzouz
Dévelopement web : Léo Parpeix
Politique de protection
de la vie privée
Vous trouverez ci-dessous la politique de protection de la vie privée du site artgapi.com, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel, en conformité notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le [à compléter].

1. Qui est le responsable du traitement de vos données sur le site artgapi.com ?

Le site accessible à l’adresse artgapi.com est édité et géré par la société ARTGAPI, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 839 717 733, et dont le siège social est situé 18, rue Marguerite Long à PARIS 17 E (75017) (ci-après « ARTGAPI »).

Lorsque vous naviguez sur ce site et utilisez ses différentes fonctionnalités, différentes données vous concernant peuvent être collectées. En tant qu’éditeur du site, ARTGAPI est le responsable du traitement de ces données au sens du RGPD.

Cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question relative à la collecte et à l’utilisation de vos données en lien avec le site. Vous pouvez pour ce faire nous écrire à l’adresse électronique contact@artgapi.com.

Important : La présente politique ne couvre que les traitements de données à caractère personnel liés au site artgapi.com. Les traitements liés à l’application Artgapi font l’objet d’une politique distincte, publiée sur l’application elle-même.

2. Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?

a. Connexion au site artgapi.com (requête http)
Lorsque vous vous connectez au site artgapi.com, un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l’hébergeur du site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Cela inclut notamment votre adresse IP.

Ces données sont collectées aux fins d’assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs du site, ainsi qu’ultérieurement pour détecter des bugs et des tentatives de cyberattaque.ARTGAPI – Politique vie privée artgapi.com – Page 2 sur 2La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l’intérêt légitime d’ARTGAPI à fournir un site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Ces données sont conservées au maximum pour la durée de prescription civile applicable (5 ans à compter de la date de la requête http) pour les raisons probatoires décrites au point d. ci-après.

b. Signalement de bugs
Le site contient un module vous permettant de signaler les bugs que vous y identifieriez. Il n’est nécessaire, pour utiliser ce module, que de décrire le bug identifié ; vous pouvez, à titre entièrement optionnel, ajouter votre nom ou votre pseudonyme. Nous collecterons, en plus de ces données, les informations techniques relatives à votre terminal et votre navigateur.

Toutes ces données sont collectées aux fins de reproduire, analyser et traiter le bug signalé. La collecte et le traitement de ces données sont justifiés par l’intérêt légitime d’ARTGAPI à fournir un site fonctionnel et exempt de bugs, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Ces données sont conservées au maximum pour la durée de prescription civile applicable (5 ans à compter de la date de signalement du bug) pour les raisons probatoires décrites au point d. ci-après.

c. Contact
Comme indiqué sur le site, vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique contact@artgapi.com, à toutes fins que vous estimeriez utiles. Nous collecterons le contenu des messages que vous envoyez à cette adresse (et de nos réponses le cas échéant), ainsi que les métadonnées (adresse électronique d’expédition, date et heure, etc.) correspondantes.

Toutes ces données sont collectées aux fins de recevoir et répondre à vos messages ; leur collecte et leur traitement sont justifiés par l’intérêt légitime d’ARTGAPI à répondre aux messages qui lui sont adressés.

Ces données sont conservées au maximum pour la durée de prescription civile applicable (5 ans à compter de la date de clôture de nos échanges écrits) pour les raisons probatoires décrites au point d. ci-après.

d. Conservation de preuves en vue d’éventuels litiges
Nous serons susceptibles de conserver tout ou partie des données qui précèdent à titre de preuve, pour la durée de prescription applicable, comme indiqué dans chaque cas ci-avant. Nous nous en servirons, le cas échéant, pour prévenir, déclencher ou répondre à tout litige lié à votre utilisation du site et/ou nos échanges, que vous soyez partie à ce litige ou non.

Cette conservation est justifiée par l’intérêt légitime d’ARTGAPI à protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

3. Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

Vos données sont hébergées chez un prestataire professionnel sécurisé, sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Les équipes et salariés d’ARTGAPI et de ce prestataire d’hébergement sont susceptibles d’y accéder dans le cadre et les limites de leurs fonctions.

Certaines de vos données peuvent également être consultées ou à tout le moins hébergées par les prestataires juridiques et comptables susceptibles d’assister ARTGAPI.ARTGAPI – Politique vie privée artgapi.com – Page 3 sur 2Nous serons par ailleurs susceptibles de partager tout ou partie des données qui précèdent avec les autorités et juridictions compétentes pour ordonner leur communication, ainsi qu’avec les autorités, juridictions et parties (ainsi que leurs éventuels conseils) aux litiges que nous déclencherions ou auxquelles nous serions contraints d’intervenir, pour la défense de nos droits et intérêts.

Enfin, en cas de cession ou de rachat de notre société, de transfert de tout ou partie de ses actifs, ou de toute autre opération équivalente, nous serons susceptibles de transférer vos données à l’acheteur ou au cessionnaire concerné. Nous vous aviserons, dans un tel cas, de l’identité de ce destinataire et des raisons du transfert.

4. De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?



Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique contact@artgapi.com. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente Politique sur support durable.

b. Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer aux traitements qui précèdent pour des raisons tenant à votre situation particulière. Autrement dit, vous pouvez demander à ARTGAPI la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande selon vous. Il pourra toutefois arriver qu’ARTGAPI refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits d’ARTGAPI en justice). L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données
concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant, par exemple, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts d’ARTGAPI en justice.ARTGAPI – Politique vie privée artgapi.com – Page 4 sur 2d. Droit à l’effacement Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
- Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément au point c. ci-avant, et souhaitez de surcroît qu’ARTGAPI procède à la destruction des données concernées.
- Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
- Vous considérez qu’ARTGAPI a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
- L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
- Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois qu’ARTGAPI est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

a. Droit à la limitation du traitement
À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à ARTGAPI de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).
Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
- Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez qu’ARTGAPI cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
- Vous avez exercé votre droit d’opposition conformément au point c. ci-avant, et vous préférez qu’ARTGAPI cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
- Vous considérez qu’ARTGAPI a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
- Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez qu’ARTGAPI les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

b. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort
Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits d’ARTGAPI en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.ARTGAPI – Politique vie privée artgapi.com – Page 5 sur 2

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés ». Cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation. Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé en-dessous.
Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?

Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher d’ARTGAPI, pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.